L..., M. et Mme V... et Marie-Josèphe Mermier, M. P... I... et Mme Z... O..., M. T... G... et Mme X... Y..., M. U... A... et Mme M...

Melis, demeurant Résidence Binda C ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON , Me Florian FOUQUES expédition délivrée à

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

décédé Monsieur [S] [T], domicilié : chez ORALIA [B] [C], [Adresse 1] venant aux droits de feu Monsieur [V] [T] , représenté par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

décembre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Timur Turkan, Malik Özmen, Serkan Duran, Ömer Karayiğit, Ziya Işık, Mehmet Paşik Yıldırım et Seyfettin Memi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me de Mellis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

    Melis v.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

Article 3 : Les conclusions la SCP Melki, Prigent, avocat de M.

X... et l'EARL La Serpentine, ensemble, à payer à la société Entente agricole de la Plaine de Saintonge au plateau mellois, à Mme Z..., aux époux A... et à M.

Cancale (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Rennes (18e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Geneviève Y..., demeurant "La Roche" à Saint-Meloir

Pierre A..., demeurant ..., et actuellement Le Pont, 35350 Saint-Meloir des Ondes, 4 / de M. Alain B..., demeurant ..., 5 / de M.

siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI

  35833/97, 11   January 2000 with Melis v. Greece , no. 30604/07, §   18, 22 July 2010; Nikula v. Finland (dec.), no.

Par cette requête, M. et Mme B, alors représentés par Me de Mellis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements

C..., représenté par Me Mellier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 du préfet d'Indre-et-Loire en tant que celui-ci lui a fait obligation de quitter