Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B représentée par la SELARL d'avocats " Mescan et Braun ", demande au tribunal : 1°/ de juger que la commune de Villeneuve-Le

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no46 pour une contenance de 9. 186 m ² propriété de Madame Cécile

Melchior P..., demeurant Les Moulières, ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 6°) de la société MY HOUSE LIMITED, dont le siège social est 14 Hill Street Saint-Hellier Jersey (Grande-Bretagne), 7°) de

Charles de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentées par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

AXIMA REFRIGERATION FRANCE 6, rue de l’Atome 67800 BISCHEIM représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

rappeler N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/00020 DEMANDERESSE: [R] [C] DEFENDEUR: [Y] [J] DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Messaline

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur EUDES Y..., demeurant à Cheyrald l'Evêque Langogne (Lozère), Mercoine ; 2°)- Le SYNDICAT

O..., représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire d’Angers a délivré à la société Manufacture du Cycle un permis de construire une

terrasse du général Z... à Bordeaux (Gironde), en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1990 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Jeanne Y... veuve X..., demeurant au lieudit "Mechives

que cette parcelle occupée par monsieur Z... est située en secteur constructible mais la visite des lieux a permis de constater qu'elle est « en nature de terre agricole avec façade sur le chemin de Merchin

D C B, représenté par Me Meschin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101799 du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la requête de première instance de

C F, représenté par Me Meschin, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices subis à la suite de la chute dont il a été victime

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Meschin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine

Melchior, au syndicat des acquéreursdu lotissement du parc Talabot, à M. X..., à M. C..., au maire de la ville de Marseille et au ministre de l'équipement, du logement des transports et de l'espace.

Par exemple, il affirma que ce dernier aurait eu la «   volonté maléfique de tromper la Cour   »   et que son avis était «   intéressé et mesquin   ».

10 Rue Gracieuse 75005 PARIS défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN