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1 146 résultats pour « Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00354

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La société Ventana Meca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X

6253c8e6bd3db21cbdd86953

Appel

1 septembre 2003

1 septembre 2003

BLIN X... né le 20 Août 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) fils de Paul et de DOISNEAU Bluette de nationalité française, célibataire demeurant Univers Piscicole des Judelles Route d'Echarcon 91540 MENNECY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887405

—

5 février 2024

5 février 2024

Avenant à l'accord de prévoyance complémentaire "Frais de santé" D MEDICA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200016_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A et Mme C B, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Mennecy a accordé un permis de construire à la SCCV Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110564

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Pasthier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Médica

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422566

—

26 juin 2020

26 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN D'UNIVERSAL MEDICA

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308372_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 10 et le 23 octobre 2023, la SARL Transprima, représentée par Me Messeca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226218

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Avenant à l'accord de prévoyance complémentaire "Incapacité - Invalidité - Décès" des salariés cadres de la société D MEDICA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226217

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Avenant à l'accord de prévoyance complémentaire "Incapacité - Invalidité - Décès " des salariés non cadres de la société D MEDICA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à la Sas Medica France, employant plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

côté de Loriane ; que parce qu'il faisait frais dans la pièce, il mit sur eux deux une couverture ; que soit-disant pour calmer Loriane qui chahutait avec Channel, assise, elle, sur un fauteuil, il la menaça

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202991

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période de confinement ; 2) la liste des personnes ayant participé à cette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083753

—

31 août 2021

31 août 2021

Accord relatif aux informations-consultations récurrentes du CSE et à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)au sein de la société Universal Medica SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COLOMBIE, au VENEZUELA, en ARGENTINE, puis en ESPAGNE pour le compte de sociétés étrangères diffusant leurs publications ; qu'en ESPAGNE il a bénéficié d'un contrat de travail avec la société PRAXIS MEDICA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103088

—

3 juin 2020

3 juin 2020

Accord relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travai, de la discrimination et des risques psychosociaux au sein d'Abbott médica

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d83

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] [U] [C] né le 18 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nurettin Meseci avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191fd0ddb77892695c406

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7G-CYMTP N° MINUTE 5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Nurettin MESECI

Source officielle