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Laboratoires Delagrange, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Michèle

Source officielle

soc

61372306cd5801467740479c

Cassation

11 février 1998

Pierre, Jean, Michel X..., demeurant terrasses de Dous Bous, 64600 Anglet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

61372327cd5801467740616b

Cassation

14 octobre 1998

Michel G..., demeurant ..., 8 / de M. Roland F..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 9 / de M. Toussaint E..., demeurant ..., 10 / de M. André E..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle

soc

61372383cd5801467740ac70

Cassation

27 juin 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-41.931 formé la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° N 98-41.987 formé par Mme Michelle

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

Michel D..., demeurant ... Hôtel de Ville, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 7 / de M. A...

Source officielle

soc

61372667cd580146774254e2

Cassation

6 février 2001

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle

soc

613722f7cd58014677403d0c

Cassation

10 mars 1998

Michel X..., demeurant ...

Source officielle

soc

613723f4cd580146774105f2

Cassation

13 février 2002

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

civ1

6137240acd580146774117e4

Cassation

26 février 2002

Michel D..., demeurant ..., 4 / de Mme Claire D..., demeurant ..., agissant tous trois en qualité d'héritiers de Moïse D.... 5 / de M. Robert F..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162677d12fe6a3e85a6c795

Appel

2 juillet 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle

2ème CH - Section 1

67ff39bb303a1b38839f7ca5

Appel

15 avril 2025

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19b

Appel

8 juin 2011

, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle

civ3

6137212bcd580146773f18db

Cassation

24 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 88-16.130 formé par : 1°) Monsieur Michel E... ; 2°) Monsieur Daniel I...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59e

Appel

7 mai 2008

R.G : 06/04367 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 01 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

-Z...Michel ... -Z...Vincent ...

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00169

Cassation

6 février 2019

Michel Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Michel A..., domicilié [...] , 5°/ M. Charles B..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean C..., domicilié [...] , 7°/ M. Antoine D..., domicilié [...] , 8°/ M.

Source officielle

soc

613723aacd5801467740cb34

Cassation

13 décembre 2000

Jean-Michel XK..., demeurant ..., 28 / de Mme Rose-Marie XQ..., demeurant ..., 29 / de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac1

Appel

6 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... né le 31 Mars 1962 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...