Pietro Gianni (cinquième requérant) et M me Clotilde Micheli (sixième requérante), M. Gianfranco Gianni (septième requérant), M.

jugement rendu le 15 mars 2019 par le conseil de Prud'hommes de Cannes Statuant à nouveau, A Titre Principal PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée de Madame MICHELIS

à payer à la SA GAN ASSURANCES assureur de la société GSLI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit de Maître DE MICHELIS

Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Stéphane MICHELI

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Micel, aux droits de laquelle vient la S.A.S.U. [1], à verser à Mme [A] [T] les sommes suivantes : 18 900 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en violation

contrats ne comportaient aucune clause de rachat en cours de contrat et que les indemnités réclamées étaient fixées unilatéralement par l'UFITH ; qu'une commande était passée en novembre 1988 par Michelle

Michèle J...

Michel B..., mentionne que le risque de prolifération microbienne augmente avec le degré de dégradation des fibres musculaires et la libération associée de nutriments, d'où l'obligation que la VSM à haute