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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372341cd580146774076bb
17 février 1999
17 février 1999
T..., demeurant ..., 14 / Mme Annie C..., demeurant ..., 15 / Mme Corinne H..., demeurant ..., 16 / Mme Claudine X..., demeurant ..., 17 / Mlle Christine G..., demeurant 6, place Louise Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729a
15 mars 2005
15 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137627f49a37ec714e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POTJ [J] C/ S.A.S.
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaf0
5 avril 1994
5 avril 1994
Michel X..., demeurant "Les Restanques de l'Azur", route de Grasse à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au
Source officiellesoc
61372249cd580146773fbb5c
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Michel X..., exploitant sous l'enseigne "G Montage", domicilié ...
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Contestant la validité de cette rupture, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon le 26 mars 1998.
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
> Par jugement du 30 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Dax a : - condamné la société Michel Henry Distributions à la somme de 1.323,60 € correspondant au rappel de salaire et des congés
Source officielleChambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
65aa1fd7a34ad10008581743
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdba34ad10008581745
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrée le : 18/01/24 à : - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Le conseil de prud'hommes de ROUEN, saisi par Michel Y... le 25 septembre 2003 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, a, par jugement du 28 avril 2005
Source officiellecr
613725e6cd58014677421649
12 décembre 2000
12 décembre 2000
qu'il existait donc au moment des faits un contentieux entre le prévenu et son employeur, père de la victime ; que, d'autre part, Christian Y... a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale
Source officielleChambre 4-5
66878c9405d6f7f678d48e20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027ca
26 février 1997
26 février 1997
Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège est ... de Rothschild, 92150 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eeae
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant
Source officiellesoc
613722fccd58014677404108
6 novembre 1997
6 novembre 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 4-5
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[C] ayant saisi la juridiction prud'homale le 2 juin 2016, son action n'est pas prescrite.
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc999
14 décembre 1994
14 décembre 1994
(buffet de la gare à Hirson), demeurant ... à Peronne (Somme), en cassation des deux jugements rendus le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section commerce), au profit de : 1 ) les
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