*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2007 en audience publique.

de congés payés de 3 304,47 francs non due puisque ces congés avaient été passés en compte épargne/temps à la demande de l'intéressé, - en août, septembre et octobre 1998, une indemnité vie chère de

Michel, ZP... Jean-Michel, ZD... Michel, ZQ... Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ...

Milhet, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à la cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Milhet faisant fonction de président, M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michelle

Si le secteur de " Michotte " compte une soixantaine de constructions dont quelques-unes mitoyennes, ce lieudit est composé de deux groupes d'habitat, l'un comptant une quinzaine de bâtiments et l'autre

[G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 756 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

n'étaient pas dans un lien d'indivisibilité justifiant la compétence globale du conseil de prud'hommes ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a estimé que la preuve n'était rapportée ni d'un comportement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation

Milhet, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à la Cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Milhet faisant fonction de président, M.

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PHOCEA STOCKS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, après avoir déclaré Michel

à compter du 1er janvier 1988.

de la société Clinique Laennec, et non à l'égard de la société Clinique de la Miotte, la cour d'appel a ordonné la compensation entre des créances qui n'étaient pas réciproques et a violé, par fausse

légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel

contestée ; qu'en rejetant la demande en compensation formée par Michel X... au motif que ce dernier "n'établit nullement que cette créance est certaine et exigible", la cour d'appel n'a pas donné de

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 18 mai 2001, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, énonce d'une part que la Cour était composée

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne PAGES,Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère Greffier : Madame

APPELANTS Monsieur Michel X... né le 11 Juin 1958 à SALON DE PROVENCE (13300), demeurant ...