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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01090

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société CSC Computer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La trésorerie à la date de l'audience s'élève à 1.064,46 € ; POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS La dirigeante évoque la mise en place d'un nouveau concept pour faire repartir l'activité en

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CC

soc

6137218bcd580146773f4acd

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Broing-les-Moines (Côte-d'Or), Recey-sur-Ource, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00177

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de la société Sanofi Aventis groupe à appliquer aux salariés, placés en situation de télétravail exceptionnel à compter du 16 mars

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01129

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100227

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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CC

cr

61372640cd580146774241c8

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué comporte

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CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[C] a accepté le congé de reclassement, prévu pour une durée de 12 mois à compter du 14 mai 2014.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00242

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00243

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale (UES) Orange, selon des modalités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00244

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale Orange, selon des modalités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00246

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale (UES) Orange, selon des modalités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale (UES) Orange, selon des modalités

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L... aurait, selon ses déclarations, compris que les réponses à ses messages n'étaient pas de la main d'B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

l'unité économique et sociale Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 3e collège, ingénieurs et cadres, était composé

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CC

comm

6137225ecd580146773fc60e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme dont le siège

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036737265

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00877

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chargée d'assistance permanencière, à compter du 13 février 1990, par la société Mondial assistance France, devenue

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