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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508201_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503151_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300086_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300171_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008201406
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184775
2 février 2004
2 février 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301486_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I, par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le numéro 2301486 Mme B A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I, par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le numéro 2301495 Mme B A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448315.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106507_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En ce qui concerne les revenus fonciers du bien immobilier situé à Monbalen : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représentée par Me Jean-François Mortelette membre de la SELARL JF Mortelette, avocat postulant, avocat au barreau de Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007754744
22 décembre 1989
22 décembre 1989
MORELLEet au ministre de l'intérieur.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008119761
29 juillet 2002
29 juillet 2002
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fdab
12 mai 1980
12 mai 1980
TRAVAIL AYANT ENTRAINE UN TRAUMATISME CRANIEN A FAIT, LE 26 FEVRIER 1972, AVANT LA CONSOLIDATION DES BLESSURES CONCECUTIVES A CET ACCIDENT, UNE CHUTE AYANT PROVOQUE UNE FRACTURE TANDIS QU'IL CIRCULAIT A MOBYLETTE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008141276
22 janvier 2003
22 janvier 2003
pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197724
27 septembre 2004
27 septembre 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709194
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Vu : - l'ordonnance attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7a
16 août 2024
16 août 2024
centre de rétention de : [X] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007825264
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean X..., 13, le Montalet à Grabels (34790) ; M.
Source officiellePage 15 sur 63