Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [P] [B], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3] [Localité 4], excerçant sous l'enseigne Aldi

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [6], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4] et de la société [5], agissant en qualité de liquidateur de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Aquitaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la

JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle MONTFORT

Montauban-de-Bretagne et a transféré la gestion comptable et financière de l'établissement public de santé Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand à la trésorerie de Montfort

Article 25 of the Convention by Mr Juan Miragall Escolano, Ms María de la Cinta Andreu Rocamora, Ms María Victoría Bonet Vilar, Mr Valentín Gómez López, Mr José Antonio Soriano Rams, Mr Francisco Monforte

. / Sans limite de seuil : / - 794 Ru de Montfort et vestiges protohistoriques / - 796 Bourg ancien ".

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.

l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.

demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019, dans les rôles de la commune de Bréal-sous-Montfort