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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201563_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, le tribunal administratif de Montpellier est territorialement compétent pour connaître de la requête de la société Acmex Protection.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113552_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il suit de là qu'à la date à laquelle les décisions attaquées ont été prises il était affecté à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200108_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Montpellier : () Hérault () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200680_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La décision attaquée a été prise par le payeur départemental de l'Hérault, dont le siège se situe à Montpellier (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montpellier, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430843_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, agent contractuel de la fonction publique territoriale, est affecté au sein de l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier méditerranée métropole, situé à Montpellier dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Aude, Hérault () ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500177_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A au tribunal administratif de Montpellier, compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516047_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... était domicilié à Montpellier (34000), dans le département de l’Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516695_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., dirigée contre un arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Orientales, ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518909_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519141_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, le tribunal administratif de Montpellier est compétent en vertu de l’article R. 221-3 pour statuer sur ce litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522380_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Zys est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524248_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : Pyrénées-Orientales ; (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600849_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., qui réside à Montpellier dans le département de l’Hérault, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600860_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault ; ». M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601101_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par suite, en application des dispositions de l’article R. 922-4 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier est territorialement compétent pour connaître de cette requête
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