; qu'en l'espèce, il ressortait des éléments de l'information que l'accident avait eu lieu sur la plage du centre de vacances ; que ce jour là le Club avait mis à la disposition de ses clients des "moreys

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moncey immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt

[T] [U] et Mme [B] [U] ont souscrit auprès de la société GE money bank, devenue My money bank, deux prêts immobiliers, l'un de 122 500 euros au taux de 2,10 %, l'autre de 18 000 euros à taux zéro.

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation FCT PEARL, venant aux droits de la société GE Money

21], 5°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 7°/ à la société My money

Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de la SAS Morgère : 1.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Clichy Moncey, a déclaré se désister du pourvoi.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, signé A.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Lorgues.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins mousseux