Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Christine Y... ... 75007 PARIS représentée par Me Michel HENRY

Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Marie-José Y... ... 75016 PARIS représentée par Me Michel HENRY

Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Martine Y... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Michel HENRY

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/ S.A. [1] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - la [2] - Me FRANGIE MOUKANAS

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[W] préparait la sauce pour la moussaka ; Nature de l'accident : il déclare que la marmite a basculé. La sauce s'est renversée sur le tablier et ses pieds.

inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 808 499 016 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS

La circonstance à la supposer établie que le report en rouge du glissement de terrain vers l'aval de la propriété des intimés sur la carte du plan litigieux ne correspondrait pas au report de l'ancien

CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie BONFILS,membre de la SELARL COMETE Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

FRANCE aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, la SAS DISALCO MOTORS FRANCE et la SAS MOTANA FRANCE, intimées, présentent les demandes suivantes :

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES

APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES 2, Avenue des Prés BP 17 78184 SAINT-QUENTIN EN YVELINES représentée par Mme Karine Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

Madame Niza X... ... 95110 SANNOIS représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K84 substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 INTIMÉE

à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie OGER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stella MOUANGA