FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques que celle-ci avait tirés sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

B... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole

B..., notaire, de la SCP Boulloche, avocat de la mutuelle des architectes français, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ NT/ Rôle N° RG 17/18234 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOQ [P] [C] épouse [H] C/ Mutuelle

le pourvoi n° J 19-24.004 contre l'arrêt rendu le 6 août 2018 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

engagées solidairement par un même marché à participer à l'exécution d'un même ouvrage sans qu'aucune répartition des tâches soit faite entre elles par le marché doivent être regardées comme s'étant donné mandat

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, l'avis de M.

. : qu'ayant fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) qui a mandaté un expert, lequel a vainement demandé au syndic

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 mai 2021), Mme [F] a mandaté M.

société Hedios, société anonyme, anciennement dénommée Hedios patrimoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société civile MMA IARD assurances mutuelles

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 80430 Beaucamps le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle

05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

interrogatoire du 5 avril 1991 par le magistrat instructeur et alors, de surcroît, que ses dires étaient corroborés par les autres éléments du dossier, avoir, après encaissement pour le compte de ses mandants

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme

ont voté le recours à une expertise pour "risque grave" et donné mandat à Madame V...

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. HEC 3D, S.A.

Stephen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 janvier 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

Vincent X... avaient fait apport en leur qualité de nu-propriétaires et d'usufruitière des droits locatifs et usufruitiers sur l'immeuble sis ..., loué à la EURL RG, qu'elle était bien mandatée pour agir

Y... à payer aux époux X... une certaine somme ainsi que des dommages-intérêts mais a mis hors de cause la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (la SOCAF), en retenant