Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2021 et 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 de la magistrate désignée

C, représenté par Me Neraudau. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2021, le 1er février 2022 et le 6 octobre 2022, Mme F, représentée par Me Neraudeau, demande à la cour

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Néraudau, représentant M. F, - et les observations de M. F, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Néraudau, représentant M. D, - et les observations de M.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme N'Iaissa, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui remettre une attestation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 15 avril et 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du vice-président

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés