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70 445 résultats pour « Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273ba

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

faits commis le 9 juillet 2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole

Source officielle

Page 15 sur 3523

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Journal officiel
Créations

Jeanne, Milane, Xavier, Nicolas

SIREN 106761802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Créations

Amoussou, Comlan Nicolas

SIREN 943161356Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SALES NICOLAS

SIREN 931916258Greffe du Tribunal de Commerce de brive

03/07/2026

Voir →

Créations

MAUGARD, Charles, Nicolas, Paul, Alexandre

SIREN 912822434Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

NICOLAS, Quentin, Gilbert

SIREN 106003478Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

CC

civ1

61372381cd5801467740aab7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

des pourvois, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) a, dans son dispositif, avant d'ordonner une expertise, dit qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole X

61372654cd58014677424b77

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole

Source officielle
CC

cr

èles, travail dissimulé en récidive et escroquerie, etc/Emilie Y

6137263dcd58014677424043

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre Nicolas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00123

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Les 16 et 27 janvier 2017, des véhicules appartenant à la société Holding Nicolas ont été verbalisés pour excès de vitesse.

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47934

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c44e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Silva et Nicole X... qui ont eu, chacun séparément, la parole les derniers, puis après avoir entendu sur l'incident le ministère public, Me A..., Me C..., Me B..., et les accusés eux-mêmes qui ont eu la

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421218

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Nappey, substitut général, en ses réquisitions ; - Jean Y..., Nicole B..., épouse Y..., en leurs moyens d'appel et de défense présentés tant par eux-mêmes que par leur avocat ; - la société TIRF,

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc59

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce8a

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea6

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

jeunes enfants à considérer ce type de comportement comme normal ; que X..., dans une volonté de nier toute pudeur et d'initier ses jeunes enfants, a provoqué et a favorisé la corruption de ses fils Nicolas

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e73

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

retenir que la suppression de 23 postes ne correspond qu'à 0,2 % du produit total, taux hors de proportion avec l'importance de l'investissement effectué par la société pour le rachat de la société Nicolas

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01208

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Nicolas X... un bail rural sur la ferme [...], ainsi qu'un bail de chasse sur l'ensemble de ses terres et bois ; que, reprochant à C...

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ee

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nicnar 62, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5b2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis par contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Nicole

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d45

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nicolas X..., alors âgé de 14 ans, a été blessé dans un accident

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-16

droit de la concurrence

24 février 1999

24 février 1999

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-185

droit de la concurrence

28 septembre 2022

28 septembre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Audensiel par la société Sagard et Monsieur Nicolas Pacault

Résumé IA — à vérifier