C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI VERDE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Nicolas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité de D... Yannick, de E... Cédric et de E... Nicolas.

NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A.

autre Défendeur : la société Lou Souleou Requête n° : 1165/22 Ordonnance n° : 90424 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lou Souleou, ayant la SCP Nicolaÿ

BOISSONS ET DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 23 FEVRIER 1963; ATTENDU QUE CETTE INFRACTION EST PUNIE D'UNE PEINE D'AMENDE, A LAQUELLE S'AJOUTE LA FERMETURE OBLIGATOIRE DU DEBIT DE BOISSONS; ATTENDU QU'A BON

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bazainville de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de limiter l'impact des travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas

prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas

constatant des détournements au préjudice de la société L'Activité SA, trois avaient une cause régulière et conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli

Nicolas X...a été embauché par la SAS Barthélémy, qui fabrique des emballages en bois (palettes, caisses ou tout autre produit d'emballage) suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 2003

Par lettre du 13 novembre 2014, la société Établissements Nicolas a indiqué à M.

Nicolas X..., a consenti à M. Y... une promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce d'hôtellerie appartenant à la société ; que, sur sommation de régulariser la vente, M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Echezar pour l'association Les Petits Bois et autres, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau pour la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs

Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

Jean-Nicola X..., candidat lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Alpes-Maritimes pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Dominique, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1990 qui, dans la procédure