sous le n° 839 264 280, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas

de la SARL BIEN ETRE IMMO (RCS Poitiers 392 733 176), fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de Poitiers du 10 mai 2022, Demanderesse, Représentée par Maître Nicolas

avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 10 Juillet 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2018, devant : Madame NICOLAS, faisant fonction de Président et Madame DIXIMIER, Conseiller assistées de Madame

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Christophe F..., avocat au barreau de PARIS,plaidant SCP BR ASSOCIES représenté par Maître Nicolas

[P] [Z] né le 07 Août 1948 à [Localité 39] (07) de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 9] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, postulant

sous le numéro 451 915 144 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Nicolas

[F] [U] né le 15 Avril 1951 à [Localité 24] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me François-Nicolas

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

publique tenue le 19 mai 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS

servant à l'éclairage public, reprise des fourreaux pour la fibre optique etc.), des travaux de revêtement des voies et des travaux d'aménagements paysagers.

LES CHENES [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0266 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème

représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre

[Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Louise FOURCADE-MASBATIN

SODEXO JUSTICE SERVICES N° SIRET: 310 239 702 00536 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny PERHIRIN, avocat au

représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860033 Me Jean-François PAQUES substituant Me Henri-Nicolas

nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Nicolas