MET fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire.

H G et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la secrétaire d'État chargée de la mer.

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 09/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 08042 Jugement (No 09/ 00478) rendu le 26 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue

[B] [Y], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Côte d'Or, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

[Y] [E], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son syndic, la Société N 85 H IMMOBILIER, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabrice NICOLAI

née le 16 Octobre 1968 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant...

1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES IDF Représentant : Maître Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Me Nicolas Soinne, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mader Colors, représenté par la Scp F. Savoye - E.

° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY à Maître Nicolas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01149 SARL SARL NICOLO N° RG: 2025L00317 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et à la société B A.

Nicolas m'avait même dit que c 'était du travail dissimulé ...

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas