fondations de ce mur.

demandeur mais celle d'un avocat au barreau d'Amiens, ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; qu'il n'importe que la personne qui a adressé ce mémoire en son nom soit munie

à déposer un mémoire contenant ses moyens, le premier de ces textes exige la signature du demandeur lui-même et qu'il n'importe que, comme en l'espèce, la personne qui s'est pourvue en son nom soit munie

contenant ses moyens, le premier de ces textes exige la signature du demandeur lui-même ; qu'il n'importe que, comme en l'espèce, la personne qui s'est pourvue en son nom et qui a signé le mémoire ait été munie

dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [S] [G], dûment munie

dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jacques-Marie Y..., 2 / de Mme Nicole Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Civile Cab. 1 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M Minute n° Copie exec. à : Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Benoît NICOLAS Me Etienne PERNOT Me Nicolas

par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES S.C.G.P.M. , de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'Assistance Publique à Paris

du mur en réalisant les travaux nécessaires à son confortement.

de ce mur. ».

et créé un bossage sur une partie du mur. 3.

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F1741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Guillaume NICOLAS

Nicolas Y..., 2°/ à Mme Ludivine Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient

N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL