l'action publique ne peut commencer à courir, tant que les victimes n'ont pas été en mesure de constater le défaut de conformité entre ce qui était promis et ce qui est réalisé ; que la Cour estime que Nicole

Nicolas X... a été victime le 10 mars 2001 d'un accident du travail sur l'exploitation agricole de son père, M.

Nicolas X... et de Mme Bénédicte X..., l'acte du 8 décembre 1997 emportant cession de parts sociales par Mme Y... et M. Z... X... au profit de M.

d'indemnisation qu'elle avait présentée à titre personnel pour la perte des costumes, lui a alloué une certaine somme mise à la charge du Bataillon des marins pompiers, a condamné le cabinet Brenet-Nicolai

Nicolas B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet Nicolas

Nicole, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui les a condamnés, pour travail dissimulé, faux et infractions à la réglementation

il n'avait ni domicile ni résidence de six mois sur la commune de [Adresse 3], le tribunal a violé l'article L. 11 du code électoral ; 4°/ que l'attestation de la trésorerie de San Nicolao

n'avait ni domicile ni résidence de six mois sur la commune de [Localité 4], le tribunal a violé l'article L. 11 du code électoral ; 4°/ que l'attestation de la trésorerie de San Nicolao

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

opérations de visite et de saisie devant se dérouler dans les locaux de la société Campenon Bernard TP à Rungis ; "au visa et sur le fondement de l'ordonnance en date du 26 octobre 2004 de Madame Nicole

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, intervenant au lieu et place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la société Nicolas

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

prononcé sur les pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Nicolas

confirmant ainsi sa crainte de voir dévoilés son passé et son environnement familial et environnemental ; "et que les accusations de Clément Y... pour des faits de violences ont été confirmées par Nicolas

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

Nicolai, conseiller désigné pour siéger à la chambre des appels correctionnels de ce jour, par ordonnance de M. le premier président en date du 18 décembre 1995; "alors que, en l'état de ces seules