Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

suivante : Par une requête, un mémoire en rectification d'erreur matérielle et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2020, 17 janvier 2020 et 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Berthe

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4E N° de Minute : 1783 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCE N° de Minute : 1581 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

F..., le 14 janvier 2005 (pièce figurant en annexe de la demande de restitution du tableau présentée par Me E... au nom d'B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie médicale de financement de voitures (CMV), société anonyme

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE MONTAGE TECHNIQUE DE L'OUEST" (SMTO) et de la SNC "BERTI-LERAY

JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 950 939 587 Nomme Mme Nathalie Dostert, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 815113899 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 932398795 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 934 994 245 Nomme M. Olivier Duboureau, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 809340326 Nomme M. François Echo, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 814 772 968 Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Belchi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 215 N° RG : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3D