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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2302890_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son détachement en qualité de directrice des centres hospitaliers d’Eure-Seine, de Bernay, de Verneuil-sur-Avre

Source officielle

Page 15 sur 57

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD000211304

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

    A titre subsidiaire, le Gouvernement estime, quant au «   but de l'ingérence   », que les objectifs de la loi de 1925 vont nettement plus loin que ceux de la loi Verdeille.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00139

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Elle est matérialisée par la remise d'un diplôme signé par le préfet au nom du ministre du travail.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f0a625966f73cc6011d3c9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[16] (00010642840) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES (OUHA92207AA) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f7636a2c020ac8a8f23c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2020244110709811, 2020650242975568) SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (66 0132 01 0005 01) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f7676a2c020ac8a8f365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(2077726899 [29]) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7202386 trop perçu PF) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f989f

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Forges de Bourth, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f946a

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte du 26 février 1969, l'OPAC DU RHÈNE a donné en location à Marcel X... un appartement situé à SAINT GEORGES DE RENEINS 10 chemin des Vernailles

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4684

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Marcel X..., demeurant à la ferme de la Fortinière, commune de La Ferté Vidame (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a3

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurance, dont le siège est à Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87266

Appel

25 juin 2004

25 juin 2004

le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 8] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5df

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asimex Anterist Schneider, société à responsabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301254_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté, lequel mentionne dans ses visas " la demande de délimitation de la propriété de la commune de Châlus, soit de la voirie communale n° 3, nommée "de la Verdeille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00488

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

FROUIN, président Arrêt n° 488 FS-D Pourvoi n° S 16-19.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004442104

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Elle ne porte que sur les droits successoraux et non sur l'établissement de la filiation et n'interdisait donc pas à la réforme de produire des effets, notamment en matière d'attribution du nom.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110503

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10503 F Pourvoi n° E 18-20.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle