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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90893

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Comtat et autres Requête n° : 196/23 Ordonnance n° : 90893 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pépinières viticoles Philippe Dayde, ayant la SCP Ohl

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:107

droit européen

5 avril 2006

5 avril 2006

Własności Intelektualnej (znaki towarowe i wzory) (OHIM).#Sprawa T-388/04.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63b7ccc26b63637c907b7a51

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

21/03251 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUGB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 janvier 2021 par le tribunal de proximité de Selestat APPELANTES : Société MEWA TEXTIL SERVICE AG & CO OHG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300454

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Ohl

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200258

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La SCP Ohl

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d7e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90885

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, ET : la société Nephtys, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [S] [F] veuve [D], ayant la SCP Ohl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10525

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008184601

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Article 3 : La commune de Saint-Laurent-de-Mure versera à la SCP Vincent-Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [G], de Mme [T], ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201527

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du Fonds de garantie des dépôts et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100399

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [O] [K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201189

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Garage Cottier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Castel courtage, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00445

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme J..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, et l'avis

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031736

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bc2

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Chartier, conseiller, les observations de SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90729

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

OHG, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transpack, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100061

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91113

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Requête n° : 465/23 Ordonnance n° : 91113 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl

Source officielle

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