CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69eafa2acdc6046d4756c994
23 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002625 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
produites par son ex-époux que ceux-ci sont boursiers ; Attendu que Colette X...exerce une activité d'éducatrice jeunes enfants pour le compte de la Mairie de Roubaix et que son bulletin de paie du
Procédures Collectives
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date
cr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
Olivier, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
B... a reconnu le coffret métallique par la suite trouvé dans l'Audi AS calcinée, comme étant celui où pouvaient être cachées les économies du couple ; que Gisèle G..., fille de Mme feu B... a également
5ème Chambre
DTA_2207800_20250410
10 avril 2025
à usage d'habitation dont il est propriétaire 8, impasse des Oliviers, dans cette commune, des travaux.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836769
29 décembre 1993
Olivier X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Président de la République en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il nomme Mme Y... vice-président du tribunal
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision
Trib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
, en date du 07/10/2025 ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce ; En Chambre du Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société LE JARDIN DES OLIVIERS ; La
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
OLIVIER magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
euros à la société Compagnie Générale des Eaux Veolia Eau, outre les intérêts de droit au taux légal à compter du 9 avril 2010, date de l'assignation en référé, - dit qu'il n'y a pas lieu à coupure
CTX PROTECTION SOCIALE
65e0de739f09a857031b39ec
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL
comm
à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00721
9 juillet 2013
de sa démission ; qu'à cette date, M.
6162776fa2bc6369e8386ce4
11 février 2014
En conséquence, seule peut être examinée la demande de remboursement des redevances perçues par le syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées 'Val de Seiche et d'Ise', à compter de la date
4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIER COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En
6253cd91bd3db21cbdd93afe
31 mars 2016
GROUPE OLVEA comme tardives ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, - DIRE le recours formé par la Société OLEOVIA COLLECTE recevable ; - RETENIR DANS LE DÉBAT les pièces 55 à 66 et l'argumentation développée par
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419
19 avril 2024
Il en va ainsi des actions de soutien à une organisation qui commet, prépare ou incite à la commission de tels actes, notamment par une participation significative à son financement. 4.
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE -
6162776fa2bc6369e8386ce5
Page 15 sur 117