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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002625 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

produites par son ex-époux que ceux-ci sont boursiers ; Attendu que Colette X...exerce une activité d'éducatrice jeunes enfants pour le compte de la Mairie de Roubaix et que son bulletin de paie du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Olivier, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

B... a reconnu le coffret métallique par la suite trouvé dans l'Audi AS calcinée, comme étant celui où pouvaient être cachées les économies du couple ; que Gisèle G..., fille de Mme feu B... a également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207800_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

à usage d'habitation dont il est propriétaire 8, impasse des Oliviers, dans cette commune, des travaux.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836769

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Olivier X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Président de la République en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il nomme Mme Y... vice-président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea797

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, en date du 07/10/2025 ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce ; En Chambre du Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société LE JARDIN DES OLIVIERS ; La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b253

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

OLIVIER magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616282447a007b88ee1567c0

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

euros à la société Compagnie Générale des Eaux Veolia Eau, outre les intérêts de droit au taux légal à compter du 9 avril 2010, date de l'assignation en référé, - dit qu'il n'y a pas lieu à coupure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ec

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00721

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de sa démission ; qu'à cette date, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce4

Appel

11 février 2014

11 février 2014

En conséquence, seule peut être examinée la demande de remboursement des redevances perçues par le syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées 'Val de Seiche et d'Ise', à compter de la date

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee7beee0f8318b9743e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIER COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afe

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

GROUPE OLVEA comme tardives ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, - DIRE le recours formé par la Société OLEOVIA COLLECTE recevable ; - RETENIR DANS LE DÉBAT les pièces 55 à 66 et l'argumentation développée par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Il en va ainsi des actions de soutien à une organisation qui commet, prépare ou incite à la commission de tels actes, notamment par une participation significative à son financement. 4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce5

Appel

11 février 2014

11 février 2014

En conséquence, seule peut être examinée la demande de remboursement des redevances perçues par le syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées 'Val de Seiche et d'Ise', à compter de la date

Source officielle

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