[M] [N], domicilié [Adresse 11], 9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 10°/ à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 4], 11°/ à [19], dont le siège est [Adresse 9

CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.988 contre le jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (procédure orale

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), dont le siège est Château Grand Corbin 5 rue Grand Corbin à Saint-Emilion

Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nathalie GIRON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Irène CARBONNIER, Président

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 3] (République du Congo), 2°/ à la société Orange

E D, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ;

substitut du Procureur de la République du TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] DÉFENDEUR : IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José CARDONA

Domingos X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur du SDAS de Meurthe-et-Moselle, 2, rue du cardinal Mathieu

LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15012 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

d'Amiens LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15010 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

avec des militaires dans le cadre d’une enquête judiciaire que l’intéressé menait contre l’organisation Gülen .

2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication artisanale, dégustation et commercialisation de bières et autres boissons fermentées et carbonatées

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., "Les Points Cardinaux", 21110 Genlis,

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 4 août 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00277 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA