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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
1 juillet 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404585_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l'arrêté litigieux est insuffisamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo Gloire, Ouedraogo
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
PARODI-ORTH-WEYERS, demeurant 26, morne des Pères à Sainte-Luce (97228), Mme Sophie-Jacqueline OUDARD-RAMIREZ de RIBAS, demeurant 43, avenue Paul-Julius Bénard, plateau caillou à Saint-Paul (97460), Mme Chantal OUEDRAGO-EDWIGE
Source officielle2ème chambre
DTA_2512536_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Fanjaud, - les observations de Me Ouedraogo, substituant Me Papinot, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306375_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244593
24 février 2016
24 février 2016
: Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a885983f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Brigitte CHOKRON, faisant fonction de présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993272
24 mai 2012
24 mai 2012
Greffiers Lors des débats : Mlle Orokia OUEDRAOGO ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c4
4 mars 2015
4 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e83
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505761_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504883_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505673_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7df
2 septembre 2015
2 septembre 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePage 15 sur 16