Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés du 25 juin 2021 et du 1er octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Lahas lui a refusé la délivrance

, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE PRIVILEG, dont le siège est ... et la SOCIETE MAYENNE-VIANDE, dont le siège est ...

Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B..., représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie du 10 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Savoie, à

Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M. 

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. Vu les pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il y ait lieu d’accorder à M.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux ; - les observations de Me Vergnole, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel

Par un arrêté du 10 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation

, une perte d'activité telle qu'elle justifie d'un intérêt commercial à renoncer aux intérêts normalement dus sur les avances consenties à la société Laval-OC ; que, si la requérante soutient également

Par suite, il y lieu de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui rembourser cette somme. Sur les frais du litige : 14.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.