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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372406cd580146774114ae
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pailloux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
CIVIL_EX-TI
685f105602c5b8c8ca161abb
8 janvier 2025
de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS - 15 D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [V] a confié à M.
mi
60793aab9ba5988459c3c26a
27 février 1970
EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA MORT DE SON CONCUBIN PAILLETTE, TUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT DANGEREUX AVAIT ETE JUGE RESPONSABLE, A INFIRME LE JUGEMENT DE PREMIERE
Chambre 4 A
69207777c302c2b237a9cee1
29 avril 2025
AUTOMOTO'S JO Représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code
668e2556fcf93851fdd6467d
9 juillet 2024
Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES
67189490d8ceca1cd7018ff4
22 octobre 2024
INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI PIZZA de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] non représenté Nous, Edgard PALLIERES
668e2555fcf93851fdd64679
STRASBOURG INTIME : Monsieur [C] [Z] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] / france représenté par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
66162bde99851e0008f1e5bc
9 avril 2024
RHENUS LOGISTICS ALSACE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé
68f320a079ac4fbe1d8777d5
17 octobre 2025
barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocat au barreau de Mulhouse Nous, Edgard PALLIERES
68f320a079ac4fbe1d8777dd
Monsieur [K] [X] a été condamné au : - remboursement d'un trop perçu en rémunération, soit au paiement d'un indu, l'action de l'employeur constituant une répétition d'un indu et non une action en paiement
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f689a8f389c12ba87c5c
11 juillet 2024
Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.
REFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd37
29 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4G 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CAROLINE MAZERES Me Mireille PAILLERE
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc39d
2 avril 2025
échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues'; Ainsi qu'il a déjà été dit, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100078
26 janvier 2011
X... a souscrit divers crédits : - prêt personnel pour le paiement de la soulte à son ex-épouse : 18.583,57 € remboursés pendant le mariage avec Mme B... en capital et jusqu'à la date du changement de
6079b1829ba5988459c52625
18 mars 1997
X..., reconnu travailleur handicapé par la Cotorep, a été admis, le 1er septembre 1989, au Centre d'aide par le travail des aveugles civils de la Côte-d'Or et région, en qualité de pailleur ; que le directeur
civ2
60794cd49ba5988459c472b8
29 avril 1998
dommage, l'accident étant dû à la précipitation de l'enfant ; Qu'en statuant ainsi tout en constatant que le jeune garçon s'était blessé au coude droit à la suite du bris du carreau de la porte pallière
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES
ADLC
ADLC:12-DCC-23
10 février 2012
relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par le groupe Paillard
1ère Chambre
DTA_2304861_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour les requérants
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