X... de Y..., dirigeant de la société Norev et de la société Manufacture lyonnaise de boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la

bien qu'il lui incombât de vérifier si la pièce n° 35 sur laquelle le juge des libertés et de la détention a fondé en particulier les présomptions de fraude litigieuses contre la société Galerie X..., violait

Mario, Rinaldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la Société immobilière Batignolles Monceau

privée, non contradictoire, dépourvu d'impartialité et sur un point essentiel de l'expertise puisqu'il s'agissait d'apprécier la nature, l'étendue, la gravité et l'origine des désordres, ne pouvait pallier

Françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, grand Rue à La Ville du Bois (Essonne), en cassation deux arrêts rendus les 22 janvier et 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Mourad Z..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Groupe jeune Afrique, société anonyme, dont

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

A a seulement déclaré qu'il aimerait avoir des papiers pour pouvoir travailler en France, et que des associations lui ont expliqué les démarches à suivre.

B dit A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a retiré l'arrête du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Police de Paris avait décidé son transfert

Battais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société SAMTSC, société anonyme, dont le siège est ...,

élément de salaire, de sorte que le tribunal, qui a considéré que constituait un tel élément la prime versée aux seuls employés, techniciens et agents de maîtrise de province, à l'exclusion de ceux de Paris

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de M.

, dont le siège est 77820 le Chatelet-en-Brie, 4 / la société SCEA des Anglos, dont le siège est 77820 le Chatelet-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris

Vu 1°, sous le n° 354240, la requête, enregistrée le 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI Foncière Dinard, dont le siège est 8 rue de Sèze, à Paris (75009

que, par la suite, l'employeur lui avait fait savoir que cette augmentation n'avait pas lieu d'être appliquée dès lors que le salarié avait unilatéralement décidé de s'installer à Dijon et non pas à Paris

expressément déclaré contester "en fait" et en droit les faits qui lui étaient reprochés par l'administration fiscale et s'était référé à cet égard au mémoire déposé devant le tribunal administratif de Paris

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de remboursement de frais de transport et de panier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur