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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
temps complet, aux motifs notamment que le patient, qui était en fugue en avril et mai 2024, est de nouveau en phase de décompensation de ses troubles psychotiques et adopte une conduite asociale, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504216_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ne parvenant pas à l'obtenir, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de lui délivrer ce récépissé l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504600_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ne parvenant pas à obtenir de rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, Mme B demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505442_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ne parvenant pas à déposer cette demande, il demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de lui fixer un
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364614
7 juin 2010
7 juin 2010
faire valoir qu'elle n'a pas été alertée de la présence de cette épave, ne peut être regardée comme rapportant la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de la voie ; que, toutefois, en ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404339_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Mme B ne parvenant pas à en obtenir le renouvellement en dépit de ses nombreuses tentatives, son employeur a suspendu son contrat de travail le 14 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600569_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Cette attestation parvenant à expiration, elle demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201505
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Victime d'un accident du travail en mars 2009, et ne parvenant plus à honorer ses dettes, il a contracté des prêts afin de subvenir aux besoins de la vie courante.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb92f
3 avril 1990
3 avril 1990
selon lesquels étaient déterminées les commissions qu'il recevait ; que les deux parties avaient admis que des changements devaient être apportés aux conditions primitives de rémunération et que, ne parvenant
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097ff
28 mars 2000
28 mars 2000
l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti un crédit d'anticipation aux époux X..., auxquels un crédit différé devait être consenti par la compagnie française d'épargne et de crédit ; que ne parvenant
Source officiellecr
6137266fcd58014677425886
16 mai 1988
16 mai 1988
pas obtenu ; qu'ainsi, elle a pratiquement cessé toute activité si bien qu'après 1978 jusqu'à sa mise en liquidation de biens le 23 mai 1980 elle n'a plus eu qu'une activité résiduelle, les sommes parvenant
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a9
6 novembre 1991
6 novembre 1991
que plusieurs actes ont prévu, en 1880, que les propriétaires de ces deux domaines exerceraient concurremment un droit d'eau et, en 1935, au moment de la division du domaine des Jarriges, que l'eau parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
proposés ; que la mère intégrait dans un premier temps un centre maternel avant qu'une nouvelle dégradation de la situation n'aboutisse à l'orientation des mineurs en famille d'accueil, Mlle Y... ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ne parvenant pas à accéder à son espace personnel ANEF pour y déposer la pièce complémentaire demandée le 29 août 2024, Mme A a déposé le 1er septembre 2024 une nouvelle demande de certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
disponible, en tant qu'employée polyvalente de restaurant, sous contrat à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société NAS TAKI, laquelle est confrontée à des difficultés de recrutement, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326597_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de ce dernier récépissé malgré sa demande présentée à l'administration le 26 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326671_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de cette autorisation malgré ses nombreuses tentatives, Mme B demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221762_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606179_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ne parvenant à obtenir aucune information malgré les messages communiqués à l’adresse « pref-bse.fr », Mme B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037847530
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Toutefois, lorsqu'une mesure de prise en charge d'un mineur parvenant à sa majorité, quel qu'en soit le fondement, arrive à son terme en cours d'année scolaire ou universitaire, il doit proposer à ce jeune
Source officiellePage 15 sur 86