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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e0
19 novembre 2007
19 novembre 2007
une contenance de 1.492 m², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12.600 euros soit 8,44 €/m², - Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à Hallennes
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
Le 8 juin 1999, par arrêté préfectoral, la plupart des parcelles (sauf deux) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
En effet la visite des lieux a permis de constater que les parcelles en cause étaient " en nature de terre agricole, la parcelle ZC no 74 disposant d'une façade sur le chemin de Merchin, voie non équipée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 57 pour une contenance de 2. 408 m ² et emprise de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MSP, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
Les parcelles en cause, occupées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
recul en bord de parcelle liée à la création d'espaces verts ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
En effet la visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était " en nature de terre agricole accessible par un chemin d'exploitation non équipé ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
une contenance de 1. 492 m ², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12. 600 euros soit 8,44 € / m ², -Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Puis, par acte d'huissier délivré par exploit des 11 et 14 octobre 2019, qui constituent leurs uniques écritures, Monsieur [N] [J] et Madame [L] [Y] [Z] épouse [J] ont assigné la SCI JMI, la SCP « Raynald
Source officielle1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52617
16 avril 2024
16 avril 2024
ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation et du terrain attenant désignés au cadastre de la commune de [Localité 9] (Ain) sous la référence B n°[Cadastre 5] ainsi que du tiers indivis de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600460
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350108
21 octobre 2015
21 octobre 2015
activités dans le secteur concurrentiel " notamment du fait des opérations de promotion immobilière qu'il initie et contrôle, par l'intermédiaire de sociétés dont il a suscité la création, sur des parcelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Raynald G..., domicilié [...] , 11°/ M. David H..., domicilié [...] , 12°/ M. Michel I..., domicilié [...] , 13°/ M. Ludovic J..., domicilié [...] , 14°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd8c25a97f0381f4fdd
6 mars 2015
6 mars 2015
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Didier RAVAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le surplus des conclusions Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud
Source officiellePage 15 sur 19