Maître Jean-Pierre COTTE de l’AARPI COTTE & FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

La SCI MERCATOR est propriétaire d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 123 dpA sur le territoire de la commune de Narbonne.

avoué à la Cour assisté de Me PINTI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Damien Y... ... 42110 CIVENS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosine

Henri Sougey, pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme Rosine Sougey, demeurant à Seyssins (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

LA SOCIETE DES COMPTOIRS MODERNES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL STATUANT SUR CETTE ACTION A DECIDE QUE L'OFFICE AVAIT DE MAUVAISE FOI ABUSE DU DROIT QU'IL AVAIT DE VENDRE AU COMPTOIR MODERNE LA PARCELLE

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

construites et de parcelles nues ; - dès lors, il existe des moyens sérieux de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation

° RG 23/15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [B], [R] [C] C/ [M] [U] [P] [O] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Pascal X... Y.../ S.A.

Y... et Madame Rosine Y..., filles de ce dernier.

Elle ajoute que la résiliation est par ailleurs justifiée au vu du rapport d'expertise produit, démontrant le défaut d'entretien des parcelles.

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN

ARCH:ETHIK anciennement dénommée ROBIN ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège social [Adresse 24] [Localité 17] Représentée par Me Elise LANGLOIS

Par jugement du 6 septembre 2004, ce Tribunal : -dit que les époux A... sont propriétaires de la parcelle anciennement cadastrée C no 359 et intégrée dans la parcelle actuellement cadastrée C no 337 leur

La parcelle litigieuse n'est pas véritablement identifiée par un qualificatif ou un numéro qui serait rattachée à un lot ou aux parties communes.

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et de son district, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Robin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,,

, Président, et Madame Valentine BUCK, Conseillère, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président