AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098dd
21 mars 2000
21 mars 2000
Jean Y..., demeurant ..., 5 / Mme Francesca Y..., épouse X..., demeurant ..., 6 / Mme Berthe Y..., 7 / M. Sergenton Y..., 8 / M. A... Colombo, 9 / M.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee858
19 octobre 1988
19 octobre 1988
, le propriétaire du fonds enclavé ne peut réclamer que le seul droit de passage relatif à sa parcelle ; qu'il ressort des constatations des premiers juges, adoptées par la cour d'appel, que le chemin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004362898
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Le 10 février 1998, l'Etat assigna Aloyse, Yvonne et Berthe Linster, devant le tribunal civil, pour les voir exproprier de leurs terrains, à défaut d'accord trouvé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006512
11 juin 2007
11 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN Voie Verte Parcelle
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bcf
21 mai 1997
21 mai 1997
Louis B... et d'Irma D... sont nés cinq enfants : Henri, Albert, Louis, Marie-Louise et Marie-Thérèse ; qu'après le décès de son épouse, Louis B..., qui était exploitant agricole, s'est remarié avec Berthe
Source officielleChambre BAUX RURAUX
62db8f4b1d0e74effb5c0798
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(Canada) Représentés par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté, quartier Didier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
21 février 1997
Pascal YP..., à M. Philippe YP..., à M. Antoine YP..., à M. Rocco YP..., à la S.C.E.A. Promed XI..., à M. Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Président Juge Départiteur, Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., d’interrompre immédiatement les travaux réalisés sur une unité foncière située Pla de la Creu Berdo, hameau de Nidolères, constituée des parcelles cadastrées B1004, B1714 à B1728, B1729 à B1735 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un arrêté du 7 août 2019, le maire de Roquettes (Haute-Garonne) a accordé à la société Groupe Garona un permis de construire douze logements sur des parcelles cadastrées section .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
M..., représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire valant division aux
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7a35bbe450008b2cc70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001276_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Pascale.
Source officiellePage 15 sur 33