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657 résultats pour « Pascale BERTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ff39a8303a1b38839f7c03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098dd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jean Y..., demeurant ..., 5 / Mme Francesca Y..., épouse X..., demeurant ..., 6 / Mme Berthe Y..., 7 / M. Sergenton Y..., 8 / M. A... Colombo, 9 / M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee858

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

, le propriétaire du fonds enclavé ne peut réclamer que le seul droit de passage relatif à sa parcelle ; qu'il ressort des constatations des premiers juges, adoptées par la cour d'appel, que le chemin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004362898

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

  Le 10 février 1998, l'Etat assigna Aloyse, Yvonne et Berthe Linster, devant le tribunal civil, pour les voir exproprier de leurs terrains, à défaut d'accord trouvé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302127_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006512

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN Voie Verte Parcelle

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bcf

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Louis B... et d'Irma D... sont nés cinq enfants : Henri, Albert, Louis, Marie-Louise et Marie-Thérèse ; qu'après le décès de son épouse, Louis B..., qui était exploitant agricole, s'est remarié avec Berthe

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

62db8f4b1d0e74effb5c0798

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

(Canada) Représentés par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté, quartier Didier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Pascal YP..., à M. Philippe YP..., à M. Antoine YP..., à M. Rocco YP..., à la S.C.E.A. Promed XI..., à M. Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge Départiteur, Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00958_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., d’interrompre immédiatement les travaux réalisés sur une unité foncière située Pla de la Creu Berdo, hameau de Nidolères, constituée des parcelles cadastrées B1004, B1714 à B1728, B1729 à B1735 et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000505_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un arrêté du 7 août 2019, le maire de Roquettes (Haute-Garonne) a accordé à la société Groupe Garona un permis de construire douze logements sur des parcelles cadastrées section .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405626_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

M..., représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire valant division aux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7a35bbe450008b2cc70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0525

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001276_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Pascale.

Source officielle

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