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2 409 résultats pour « Patrick LUCKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle

Page 15 sur 121

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Autre jugement et ordonnance — jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036

06/09/2018

Voir →

Procédures collectives

LUCKE, Patrick

SIREN 381178086TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

08/12/2011

Voir →

Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

07/06/2011

Voir →

Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 1er Juillet 2010

08/12/2010

Voir →

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101097

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Patrick Y...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce54

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / l'Association ATPEC, institut Marc A..., dont le siège est : 16190 Montmoreau, ès qualités de curateur de M. Patrick Y..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b3

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Patrick D..., demeurant 52, Les Prés de Guigneveaux, Mormant (Seine-et-Marne), 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Essonne), 5 / de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 6 / de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4eecdc6046d47546df5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L02322 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 2MG DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008071909

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yvan Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

TRANSPORTS a maintenu le statut et le salaire de Monsieur Luc X... ; que par suite ce premier grief ne saurait être retenu ; que sur la suppression du véhicule mis à disposition de Monsieur Luc X...,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

APPELANT Monsieur Patrick X... né le 07 Août 1945 à TOURS (37000), demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90826

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société JS développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143c

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Patrick Y...

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a56cdc6046d4734b79d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024L03236 Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0a3cdc6046d475427e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025L02177 Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GZ Digital, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle