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2 457 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la décision : - est révélée par les agissements des pêcheurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300337_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de Gironde (ADAPAEF 33), représentée par son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303343_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., pêcheur professionnel, a déposé une demande, enregistrée le 9 mai 2023 en préfecture de Vaucluse, tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce sur le lot C11 de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689892

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Jokelson et Handstaem à la suite du blocage du port de Calais par les marins-pêcheurs

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7cb

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

mer n'ayant pas la taille requise, dans les termes de l'article 6, 8° du décret-loi modifié du 9 janvier 1852, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu "ne peut invoquer les livraisons illicites des pêcheurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

En 1996 la PRUD'HOMIE DE BAGES-PORT LA NOUVELLE, 26 marins pêcheurs et L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PÊCHEURS ET DES CONCHYLICULTEURS DU QUARTIER DE PORT-VENDRES ont saisi le juge des référés du Tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301092_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Pêcheur professionnel en eau douce, titulaire sur la période de 2017 à 2022 des lots E12bis et lots 1 et 2 du canal de Donzère situés sur le domaine public fluvial du Rhône, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05948

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

; que les déclarations de la représentante du directeur de la CPS indiquaient que la CPS acceptait d'inscrire la totalité des marins-pêcheurs au régime des non-salariés ; qu'il résultait de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

s'est pas prononcé sur l'ensemble des moyens que l'association avait invoqués ; - en effet, elle avait soulevé en première instance un moyen tiré de l'absence d'autorisations de pêche délivrées aux pêcheurs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489086.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

chargé de la mer, ces autorités ont fixé le quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2023-2024 à 8,45 tonnes pour les pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300926_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dfe

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage ; Attendu qu'il résulte de ce dernier texte que la convention relative à l'assurance chômage est applicable aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa92

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 19 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE MAROC-BRETAGNE, REPRESENTEE PAR B..., QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS LES ARMATEURS X...ET Y...ET LES PATRONS-PECHEURS

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c40004

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

PRENEURS AVAIENT LE DROIT DE TIRER PARTI DU DOMAINE LOUE AU MOYEN DE TOUTE MODALITE D'EXPLOITATION A LEUR CONVENANCE ; QU'ILS POUVAIENT POURSUIVRE, SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE FAMILLE, PATRON-PECHEUR

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470287.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 115,83 euros mise à sa charge par la commune de Sanary-sur-Mer (Var) au titre de la redevance " contrat pêcheur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637024

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Engagement - Pécule des engagés.

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200740_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B se présente comme un plaisancier et pêcheur amateur, particulièrement investi dans les actions de protection des milieux aquatiques.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/02/2023

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Radiations

PECHEUL

SIREN 813606043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

06/10/2016

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Radiations

PECHEUL, Florence, FONTAINE

SIREN 491035895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

28/01/2015

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Créations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

30/10/2013

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