AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la décision : - est révélée par les agissements des pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de Gironde (ADAPAEF 33), représentée par son
Source officielle3ème chambre
DTA_2303343_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., pêcheur professionnel, a déposé une demande, enregistrée le 9 mai 2023 en préfecture de Vaucluse, tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce sur le lot C11 de la
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689892
22 juin 1984
22 juin 1984
jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Jokelson et Handstaem à la suite du blocage du port de Calais par les marins-pêcheurs
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7cb
5 avril 1995
5 avril 1995
mer n'ayant pas la taille requise, dans les termes de l'article 6, 8° du décret-loi modifié du 9 janvier 1852, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu "ne peut invoquer les livraisons illicites des pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
En 1996 la PRUD'HOMIE DE BAGES-PORT LA NOUVELLE, 26 marins pêcheurs et L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PÊCHEURS ET DES CONCHYLICULTEURS DU QUARTIER DE PORT-VENDRES ont saisi le juge des référés du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pêcheur professionnel en eau douce, titulaire sur la période de 2017 à 2022 des lots E12bis et lots 1 et 2 du canal de Donzère situés sur le domaine public fluvial du Rhône, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05948
7 février 2017
7 février 2017
; que les déclarations de la représentante du directeur de la CPS indiquaient que la CPS acceptait d'inscrire la totalité des marins-pêcheurs au régime des non-salariés ; qu'il résultait de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
s'est pas prononcé sur l'ensemble des moyens que l'association avait invoqués ; - en effet, elle avait soulevé en première instance un moyen tiré de l'absence d'autorisations de pêche délivrées aux pêcheurs
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489086.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
chargé de la mer, ces autorités ont fixé le quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2023-2024 à 8,45 tonnes pour les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dfe
7 décembre 1999
7 décembre 1999
annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage ; Attendu qu'il résulte de ce dernier texte que la convention relative à l'assurance chômage est applicable aux marins pêcheurs
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa92
5 avril 1965
5 avril 1965
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 19 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE MAROC-BRETAGNE, REPRESENTEE PAR B..., QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS LES ARMATEURS X...ET Y...ET LES PATRONS-PECHEURS
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40004
3 mai 1972
3 mai 1972
PRENEURS AVAIENT LE DROIT DE TIRER PARTI DU DOMAINE LOUE AU MOYEN DE TOUTE MODALITE D'EXPLOITATION A LEUR CONVENANCE ; QU'ILS POUVAIENT POURSUIVRE, SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE FAMILLE, PATRON-PECHEUR
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470287.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 115,83 euros mise à sa charge par la commune de Sanary-sur-Mer (Var) au titre de la redevance " contrat pêcheur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637024
9 juin 1967
9 juin 1967
CETAT08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Engagement - Pécule des engagés.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B se présente comme un plaisancier et pêcheur amateur, particulièrement investi dans les actions de protection des milieux aquatiques.
Source officiellePage 15 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
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PECHEUL
06/10/2016
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PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
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CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
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