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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc71bcdc6046d473bb998
18 mai 2026
de Maître [H] [A], a assigné Monsieur [B] [C] et Monsieur [J] [C] devant le Tribunal judiciaire de Thionville aux fins de : Condamner Monsieur [J] [C] à payer au Syndicat demandeur la somme de 3.761,09
JCP CTX
6a1895a6cdc6046d47480aad
19 mai 2026
Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2024 remis en personne au défendeur, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Monsieur [E] [B] sur le fondement des dispositions de l'article L312-40
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de
J.L.D. HSC
69dd303ecdc6046d471e7243
13 avril 2026
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [J] [N] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [T] et Madame [B] à verser à Monsieur [Y] la sommes de 59 376,23 euros * RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].
Avis
CADA:20144115
27 novembre 2014
X), Monsieur X X (matricule X), Madame X X-X (matricule X), Monsieur X X (matricule X), affectés à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rennes ; b) Monsieur X X (matricule X), affecté à la
Juge Libertés Détention
69de8598cdc6046d473c2314
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [V] [H] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tension interne avec hostilité du contact et d’un
4 ème Chambre civile
69d9747acdc6046d47d16a29
9 avril 2026
Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 mai 2025, signifiée à personne pour Monsieur [C] [M], à domicile pour Madame [B] [O], et par dépôt à étude pour Monsieur [X] [P] et Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non revenue au greffe, n'a
6a0f48bacdc6046d477af657
21 mai 2026
NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [R] Absent(e
6a0f4902cdc6046d477afbcc
par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION
69e75fe6cdc6046d47012da1
17 avril 2026
1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse
69e761cecdc6046d47014d4b
1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS [
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00ae9cdc6046d4705280f
3 avril 2026
Monsieur [Y] [Q] comparaît en personne. Il reconnaît avoir signé la reconnaissance de dette et le montant restant dû.
69fdc733cdc6046d4709277e
7 mai 2026
FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [K] en qualité de Mandataire judiciaire
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F] Représentant des salariés : Monsieur [H] [R] Par jugement du 20/10/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69d546f9cdc6046d476f630d
7 avril 2026
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [O] né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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