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238 291 résultats pour « Peron Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Maître [H] [A], a assigné Monsieur [B] [C] et Monsieur [J] [C] devant le Tribunal judiciaire de Thionville aux fins de : Condamner Monsieur [J] [C] à payer au Syndicat demandeur la somme de 3.761,09

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a1895a6cdc6046d47480aad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2024 remis en personne au défendeur, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Monsieur [E] [B] sur le fondement des dispositions de l'article L312-40

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [J] [N] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [T] et Madame [B] à verser à Monsieur [Y] la sommes de 59 376,23 euros * RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144115

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

X), Monsieur X X (matricule X), Madame X X-X (matricule X), Monsieur X X (matricule X), affectés à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rennes ; b) Monsieur X X (matricule X), affecté à la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de8598cdc6046d473c2314

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [V] [H] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tension interne avec hostilité du contact et d’un

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9747acdc6046d47d16a29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 mai 2025, signifiée à personne pour Monsieur [C] [M], à domicile pour Madame [B] [O], et par dépôt à étude pour Monsieur [X] [P] et Madame

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non revenue au greffe, n'a

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48bacdc6046d477af657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [R] Absent(e

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4902cdc6046d477afbcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS [

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ae9cdc6046d4705280f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Y] [Q] comparaît en personne. Il reconnaît avoir signé la reconnaissance de dette et le montant restant dû.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [K] en qualité de Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F] Représentant des salariés : Monsieur [H] [R] Par jugement du 20/10/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [O] né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle

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