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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f54f5dcdc6046d474712b9
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493536.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 950,81 euros en réparation des préjudices que ses assurés estiment avoir subis du fait d'un incendie survenu au sein de leur établissement de restauration au Gros-Morne
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57a
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielleChambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
19 décembre 2013
et demi gros de fruits et légumes, qu'il est locataire commercial nonobstant l'utilisation d'un contrat de bail inaproprié, et qu'il a droit au maintien dans les lieux.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770456
5 avril 1990
5 avril 1990
." ; que sur cette profession de foi figurait écrit en gros caractère la mention "liste responsable et solidaire pour le renouveau de Sainte-Rose conduite par M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300716
3 juin 2009
3 juin 2009
Y... et signé par lui, mentionnant en gros caractère, après le mot " ATTENTION ", ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE " avec cette précision qu'elle doit être souscrite par le maître de l'ouvrage de travaux de
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468730.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10468
4 mai 2017
4 mai 2017
société avait de gros problèmes financiers et qu'il fallait faire attention et d'autre part, qu'il avait été déclassé au niveau de son salaire.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
14 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10098
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société So Gre Bat, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient
Source officielleProcédures Collectives
69db63dfcdc6046d47f74dab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GRES IMAGE SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleChambre 04
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
9 avril 2025
Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
10 janvier 2025
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a097
8 mars 2000
8 mars 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat
Source officielleChambre 09
69f35786cdc6046d4716876e
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2025L00096 N° de PC : 2024J00458 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [M] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente produits au détail et en gros
Source officiellePage 15 sur 167
GROSBOIS, Philippe Robert René
07/07/2026
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GROS PHILIPPE
16/06/2026
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Philippe POLIFKE, Fabienne GROSS et Léna RIEG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
24/05/2026
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GROSSI, Dominique, Philippe
22/05/2026
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GROSSEL, Jean-Luc, Philippe, Arthur, GROSSEL
19/04/2026
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