Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL, Conseiller en remplacement de Christine PARENTY, Président empêché en vertu de l'article 456 du code de procédure civile, et Caroline NORMAND

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN

sous le n° 274012, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2004 et 9 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION HAUTE-NORMANDIE

ARRET N°289 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ********************************************************

Y... du Pont Danican Philidor, domicilié à Paris, sollicitant "le renvoi pour cause de suspicion légitime", devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rouen, de l'affaire actuellement pendante

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

rendu en premier et dernier ressort, qu'à la suite du transfert de son siège social par la société Millery Entreprise (la société), entreprise de bâtiment, la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe

Par suite, et alors même que l'arrêté en cause, par lequel le préfet de la région Normandie a déclaré M.

D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'UN PLAN A ETE CIRCULARISE, LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT DE LA COLLABORATION AVEC [I] ET LE RENOUVELLEMENT D'UNE AIDE DE LA REGION NORMANDIE

des créanciers au redressement judiciaire de la société SARTEC, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie

Rôle 2026 002083 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE

la somme de 5 851 392, 00 francs l'indemnité lui revenant au titre de son préjudice économique et a condamné in solidum Robert A... et la Commune de Fougerolles, civilement responsable, à payer à Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 6 / de la Caisse Organic de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse Organic Ile-de-France, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance

., 28 / de la Société des eaux de Picardie, dont le siège est ..., 29 / de la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège est ..., 30 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, H.