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20 841 résultats pour « Philippe MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f38

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 15 sur 1043

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CA

4e chambre civile

65b365261d7564000872e024

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd9

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da65

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Source officielle
CC

civ1

6137245ccd58014677414d97

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Michel X... a assigné son fils, Philippe, pour obtenir paiement des sommes qui auraient dû lui être versées en exécution des contrats dits de "location de carrières de courses" consentis à ce dernier sur

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CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

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CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13adb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13add

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcaabb2c32d969d352af

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 13 juillet 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301268

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Daniel et Philippe X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mmes Marie-Bernadette et Marie-Thérèse X... et MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

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CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Philippe Rouyer, demeurant 8, Grande rue, 77560 Augers-en-Brie, 39 / de Mme Joëlle Rudin, demeurant 40, rue des Renaudes, 75017 Paris, 40 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

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CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b5a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Philippe Y...

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CC

civ1

61372462cd58014677415118

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine, Philippe

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CC

cr

6137263fcd5801467742414d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y..., car elle craignait d'être licenciée ; que Mme B... a donc rédigé cette attestation sous la pression de Philippe X...

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CC

cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle