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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP
cr
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
comm
61372281cd580146773fdc79
24 octobre 1995
Philippe A..., dit Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., prise
Cour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Limoges ET Monsieur Philippe Y...,
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
Trib. de Commerce
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
, SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme - [Adresse 10], Avocat postulant.
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
SIRET No: 514 368 281 00010 Représentée par Me Matthieu K... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SARL PHILIPPE C... [...]
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL
61372382cd5801467740ac08
30 mai 2000
et Colin, avocat des sociétés Philips Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Philippe Y...
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
Vu la requête en interprétation d'arrêt présentée par Philippe X... selon conclusions transmises au greffe de la cour le 30 mai 2012.
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
Philippe X... de son intervention volontaire, - débouté la société HVM et Maître Philippe X... de leurs demandes, - dit sans objet la demande présentée par la SARL Galileo Auction et l'a déboutée de sa
CHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame [PI] [W] épouse [X] [Adresse 39] [Localité 27] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame [B] [W] épouse [N] [Adresse 11] [
613721b7cd580146773f6789
16 juin 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Patek Philippe, de la SCP Waquet, Farge et
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Philippe Demeurant...-66500 EUS Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU J... Christian Demeurant...
61372237cd580146773fb284
11 octobre 1994
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100937
10 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Fidufrance.
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
Michel A... relate dans une attestation qu'au mois d'août 2008 Philippe Y... lui a présenté une femme comme étant sa compagne.
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
n'a pas précisé de manière concrète l'étendue de l'interdiction professionnelle et a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Philippe C..., qui exerce la profession d'avocat
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