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56 465 résultats pour « Philippe PRIGENT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc79

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Philippe A..., dit Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Limoges ET Monsieur Philippe Y...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Philippe Demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme - [Adresse 10], Avocat postulant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a9

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

SIRET No: 514 368 281 00010 Représentée par Me Matthieu K... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SARL PHILIPPE C... [...]

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac08

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

et Colin, avocat des sociétés Philips Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe79

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Vu la requête en interprétation d'arrêt présentée par Philippe X... selon conclusions transmises au greffe de la cour le 30 mai 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e2

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Philippe X... de son intervention volontaire, - débouté la société HVM et Maître Philippe X... de leurs demandes, - dit sans objet la demande présentée par la SARL Galileo Auction et l'a déboutée de sa

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffeeb2adc6b05e6261979

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame [PI] [W] épouse [X] [Adresse 39] [Localité 27] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame [B] [W] épouse [N] [Adresse 11] [

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6789

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Patek Philippe, de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c405

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Demeurant...-66500 EUS Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU J... Christian Demeurant...

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb284

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100937

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Fidufrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Michel A... relate dans une attestation qu'au mois d'août 2008 Philippe Y... lui a présenté une femme comme étant sa compagne.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

n'a pas précisé de manière concrète l'étendue de l'interdiction professionnelle et a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Philippe C..., qui exerce la profession d'avocat

Source officielle

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