Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant ...

Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gécina, de la SCP L.

Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.

C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Co Processing, 2 / de M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Philippe Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025 et le 10 avril 2025, la commune de la commune de Bonneval-sur-Arc, représentée par Me Philippe, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat et M. Hourdin, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 29 avril 2002.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe