Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe

Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZN POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 20 août 2024 RG :21/00734 [W] C/ [12] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me MARINO-PHILIPPE

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL

lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

Manuel, Jean-Philippe X..., demeurant Galerie Marchande de l'Hôtel Hilton, Tananarive (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline

cette rupture répondait en outre au souci de diminuer les charges de leurs Cabinets ; que Madame X... soutient qu'aucun grief ne pouvait lui être adressé dans la mesure où les Docteurs Y... avaient rompu

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007 en

, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Mai 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe