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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301678_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201246_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201895_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200894_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203158_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400752_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400753_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403668_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501704_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502239_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301595_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401825_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401854_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200171_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400362_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400780_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle

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