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1 127 résultats pour « Pierre CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210912

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02013_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 avril et 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020400/

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Mars 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc-André CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

07428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJ4 [P] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201180

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a603

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 22 Septembre 1941 à FEDALA (MAROC), demeurant... 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dcc8

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Portalis DBVB-V-B7A-7MYP [S] [X] C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 09 Décembre 1946 à NESSA (20225) ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217380_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Ceccaldi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509552_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

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TA

2ème chambre

DTA_2301496_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émar

ECLI:FR:CCASS:2020:C201225

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201228

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210928

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210732

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200083

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

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CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

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CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI

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CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RG 23/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXQ [E] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOUBAT - Me Stéphane CECCALDI

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9058

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

13931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN5 [F] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

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