[I] produit des pièces tendant à justifier la réalité du CDI qu’il invoque ainsi que l’adresse du [Adresse 1] à [Localité 1].

l'époque par ledit cabinet qui avait diligenté les formalités de validation contemporaine, de sorte que, statuant comme il le fait, I'arrét attaqué méconnait gravement, en violation de l'article 593, la pièce

La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la recevabilité de la requête Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative de M.

de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

reconnaissance de Monsieur [F] par les autorités de son pays, n'étant pas dans le cas d'espèce une pièce justificative utile.

demande de la société Brossette Valor Guinée qui sollicitait l'indemnisation prévue par l'accord franco-guinéen du 27 décembre 1977 au titre de la perte de divers biens et avoirs en Guinée ; Vu les autres

DE PIECES C/ Monsieur Roland Y...

le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2373/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP KEIME GUTTIN

de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Gurin Holding Ltd, dont le siège est à Dublin en Irlande, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

était "la République Populaire Révolutionnaire de Guinée" et non "la République de Guinée"

que l'effectif de la société PTC était égal à zéro, le magistrat délégué a dénaturé ladite pièce ; "et qu'en statuant ainsi le magistrat délégué a en tout état de cause omis d'analyser les pièces -

30 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD la SCP KEIME GUTTIN