Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503110, enregistrée le 25 février 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

représentent 9,1 % du montant du marché ne constituait pas un bouleversement de l'économie générale du contrat ; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas

Il ressort de cette réflexion que le seul moyen de garantir un démarrage du gros oeuvre conformément au planning envisagé consiste soit à réaliser des micro-pieux dans le domaine public sous le radier

Y... une mission complète d'architecture ; que la société Camier et compagnie (société Camier), depuis en liquidation, a été chargée du lot « plâtrerie isolation peinture » ; que se plaignant du surcoût

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

Vu les autres pièces du dossier.

à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Il résulte en effet du décompte arrêté au 30 novembre 2020 versé aux débats en pièce 5 que la somme de 3.205,32 euros au titre des surloyers indûment débités entre janvier 2019 et décembre 2019 et la somme

salariaux ; qu'il ne ressort toutefois des pièces du dossier ni que l'augmentation des dépenses d'intérim de personnel soignant alléguée par les requérantes traduise l'existence de surcoûts salariaux

Alsace dirigées contre l'arrêt du 21 juin 2016 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur le préjudice résultant de l'allongement des délais et des surcoûts

K... malgré sa ferme opposition résultant de la pièce adverse n° 8, communiquée à nouveau sous le numéro 43, et surtout de sa pièce n° [...], portant mention d'un accusé de réception de l'office notarial

des travaux générés par la nécessité d'exécuter des fondations profondes et spéciales par micro pieux ; que ce surcoût a été chiffré par l'expert judiciaire à la somme de 31.812,98 euros TTC qu'il convient

Par suite, le permis que le maire de La Chapelle de Surieu a accordé à M.

à la société Tendriade ; qu'ultérieurement la société Tendriade a assigné la société ALBV en paiement de sa facture qui, de son côté, a sollicité une compensation avec le surcoût prétendu ; Attendu

exercé cette profession de façon clandestine ; que le délit de travail clandestin est bien constitué ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

X..., et encore que la société Vediorbis, qui ne produisait aucune pièce justificative de règlements qu'elle aurait effectués au titre d'un surcoût, faisait état de simples simulations ; qu'à défaut de