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17 784 résultats pour « Pierre VALCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462464.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, primo vacciné et détenteur d'un certificat de rétablissement valide jusqu'au 1er juin

Source officielle

Page 15 sur 890

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310154_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

et la surdité à son oreille gauche et les injections du vaccin Comirnaty ne peut être exclu, dès lors que d’une part, le rôle du vaccin dans les troubles de l’audition ne peut être exclu par les données

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102477_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006811

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

irrégularité le jugement du 1er juillet 2004 du tribunal administratif d'Orléans, a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser des conséquences dommageables de sa vaccination

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386887

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103113_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

médicale prévue par l'autorisation de mise sur le marché des vaccins disponibles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302469_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315538_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que d'importants doutes fondés scientifiquement subsistent quant à l'innocuité du vaccin Gardasil et que la vaccination en question concernera

Source officielle