[L] [I] jusqu'à 2021 sur lesquels figurent des acomptes (pièces 7 à 10), et notamment de 2001 à 2005 lors d'un précédent contrat de travail (pièce 26), alléguant que le salarié n'aurait pas conclu un nouveau

Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère-rapporteur Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire

GTM-HALLE Immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 501 402 325, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI,

[V] (sa pièce 12) , dans lequel le témoin déclare « avoir conduit Monsieur [T] [Y].

Il ajoute que la prescription n’est susceptible de concerner qu’une demande et non des pièces. Il fait enfin valoir que les pièces qu’il produit sont pertinente au regard des enjeux du dossier.

n° 15)'; 4 - un courrier d'avertissement en date du 9 février 2023 (pièce n° 11)'; 5- un courrier d'avertissement en date du 22 juin 2023 (pièce n° 11 bis)'; 6 ' une note de service 06-22 en

Certes, il ressort des pièces produites par la société Ldl (pièce n°23, 57) que le trouble commercial a été de faible portée.

[Localité 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Vu les autres pièces du dossier.

[B] (pièce 11) -La synthèse des comptes-rendus d'audition (pièce 18) -L'attestation sur l'honneur de Mme [A] (pièce 21) -L'attestation sur l'honneur de Mme [F] (pièce 22) -Les éléments du dossier

suivantes: - sa pièce n°15: il s'agit d'une attestation établie par M.

GASSE, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

005678 du 12/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Association AGS, CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY