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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Pierre-André KC, demeurant ..., M. Jean RX, demeurant ..., M. André ZN, demeurant ..., Mme Christiane AFM, demeurant ..., Mme Martine RR, demeurant ..., M.
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Jacques F..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), 23, résidence les Oliviers, 11°) M. André I..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°) M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632421
24 février 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Paule André A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 380 APPELANTE Madame Florence Andrée
comm
61372324cd58014677405fac
1 décembre 1998
Yves-Pierre Z..., demeurant ..., 8 / la société Z... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de
6253ca6cbd3db21cbdd8afd1
5 mars 2008
Une demande de maladie professionnelle était établie par Monsieur André A... le 16 novembre 1990, accompagnée d'un certificat médical initial du 16 novembre 1990 délivré par le médecin du travail de la
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
Par ordonnance du 5 décembre 2001, la SCI L'OLIVIER a obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire.
1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
LE PREFET DU DEPARTEMENT [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
Après échange entre les parties de leurs conclusions et pièces l'instruction a été clôturée le 6 juin 2008.
613723fbcd58014677410b2b
20 mars 2002
Olivier L..., 4 / de M. Jean-François XJ..., 5 / de M.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
Il établit qu'une inspection de cette remorque a eu lieu le 9 janvier 2019 et qu'aucun dégât n'a été relevé (pièce n°30).
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
André AJ..., demeurant ..., 67 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 68 / de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation et de réaménagement dans le cadre de sa réimplantation à proximité de l'école maternelle Saint-André
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
[V] [P] déposée auprès de l'INPI dès le 4 octobre 2018 (pièce 7).
Chambre 2-4
6a0ee6aacdc6046d476d79e8
1 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique AC DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.
61372179cd580146773f4142
16 mai 1991
André Y..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), 873, rue R.
6253cc38bd3db21cbdd8f83f
5 juin 2012
André X... C/ Mme Liliane Y...
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fde
5 septembre 2023
L42 ASSOCIATION SAINT BERNARD anciennement dénommée ASSOCIATION LES AMIS DU BON PASTEUR ET [Adresse 8] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
de la société SNEAS, dès lors que André B..., a reçu la somme du Trésor Public, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EAS, et que Pierre-Jean C..., pris en qualité de liquidateur
civ3
61372665cd580146774253fe
4 novembre 1998
André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.
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